LES AIDES DE L’ETAT DISPONIBLES POUR DIGITALISER MON RESTAURANT

En soutien à la crise sanitaire, retrouvez les aides disponibles pour digitaliser votre restaurant.

Le gouvernement a annoncé le lancement du chèque numérique de 500 euros pour accompagner les restaurateurs qui souhaitent financer la digitalisation de leur établissement. Profitez en pour découvrir SOMM’IT, la solution numérique qui vous fait gagner du temps et de l’argent sur vos boissons. 

Comme le FRENCHIE, l’Auberge du Vieux Puits, la Condesa, la Maison Rostang, ou encore Substance, Brigitte, Daroco et tant d’autres, gagnez du temps aujourd’hui et de l’argent demain.

Lors des fermetures successives, de nombreux restaurants ont adopté SOMM’IT pour préparer la reprise … Résultat ? Ils ont divisé au moins par deux le temps passé sur la gestion de leur carte des vins, de leur caisse, de leurs inventaires et de leurs commandes. Ils ont aussi amélioré de 3 à 5 points leur Beverage Cost, gagnant 10€ de marge brute au minimum, quand ils investissaient 1€ dans SOMM’IT

#AIDE NATIONALE

Objectif : Soutenir financièrement les entreprises et les collectivités dans la mise en place de solutions numériques

Montant : Chèque numérique de 500 euros 

Détail : Un chèque numérique de 500 € est proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.

Critère d’éligibilité : Avoir été fermé administrativement

Démarche : Cette aide financière est accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €.

Validité : Aide versée à partir de janvier 2021.

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#AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Objectif : Soutenir les commerces de proximité et les artisans en favorisant leur transformation numérique, véritable levier de croissance.

Montant : Entre 500 et 1500€

Détail : Dispositif d’aide à la création de sites web et de renforcement de la présence sur les réseaux sociaux de 1 500 € maximum, selon deux modalités : Jusqu’à 500 € de dépenses éligibles : prise en charge à 100 % de la dépense. Au-delà de 500 € de dépenses éligibles : prise en charge à 50% sur la partie au-delà de 500€ des dépenses jusqu’à une aide maximum de 1 500 € (correspondant à 2 500€ de dépenses).  Sont éligibles les dépenses en investissement (inscrites à l’actif de l’entreprise) pour le développement, l’optimisation, la réalisation et l’acquisition de site internet; les dépenses de fonctionnement (inscrites dans les charges de l’entreprise) : Dépenses de publicité digitale, solutions de fidélisation (achat publicitaire, carte fidélité, envoi sms et newsletter, …), Frais de référencement, achat de mots clé, stratégie de présence sur les réseaux sociaux, Achat de nom de domaine, frais d’hébergement, géolocalisation de l’entreprise, Abonnement à un logiciel de création de site en SaaS, frais d’optimisation et de formation, Solutions digitales pour booster les ventes en ligne (livraison à domicile, Marketplace, click and collect, mise en place d’application de vente en ligne, ….) Les dépenses doivent être réalisées entre le 1er janvier 2020 et le 30 septembre 2022. Les justificatifs de ces dépenses (factures) seront à transmettre à l’occasion du dépôt de la demande sur le portail des aides.

Critère d’éligibilité : Moins de 10 salariés, Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015, À jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020

Démarche : Les entreprises devront solliciter l’aide de la Région sur le Portail des Aides de la Région. Seuls les dossiers complets pourront être présentés. Les pièces à transmettre : un extrait Kbis, un RIB, les factures acquittées (à compter du 01/01/2020), Attestation sur l’honneur (garantissant que le demandeur n’a pas touché de subvention de l’Etat sur le projet, la région se réservant le droit d’émettre un titre en cas de double financement), Annexe de communication (avec, si création/amélioration d’un site, copie d’écran du site avec les références de la région). Modalités de paiement La subvention est versée en une seule fois, après la notification de l’aide à l’entreprise bénéficiaire.

Validité : Dépenses effectuées à partir du 1er janvier 2020. Seuls les dossiers déposés entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2022 pourront bénéficier de ce dispositif en cas d’éligibilité

Contact : Numéro gratuit : 0 805 38 38 69. Direction de l’Infrastructure et de l’Economie Digitale : digital@auvergnerhonealpes.fr

#BRETAGNE

Objectif : Moderniser et dynamiser l’activité de son commerce

Montant : Jusqu’à 7 500€

Détail : Nature des dépenses éligibles : travaux immobiliers ou de mises aux normes, de mise en accessibilité, investissements d’embellissement et d’attractivité, certains équipements et investissements matériels, investissements immatériels liés notamment au conseil en accessibilité, au numérique ou à la stratégie commerciale… Pour les investissements liés à la digitalisation et au numérique : 50% des investissements sont éligibles avec un minimum de 2000 € HT. L’aide n’est pas cumulable avec l’aide régionale aux petites entreprises de la Région Bretagne (Pass investissement TPE), l’avance remboursable Tourisme ou tout autre aide directe accordée dans le cadre d’un Appel à projets par la Région Bretagne. Subvention jusqu’à 30% des investissements éligibles, plafonnés à 25 000 € HT.

Critères d’éligibilité : 7 salariés CDI maximum (équivalent temps plein) hors gérant / président, Chiffre d’affaires < 1 M€ HT, Être situé dans des communes de moins de 5 000 habitants en zone de revitalisation (ZRR). Pour les communes de plus de 5 000 habitants, voir les modalités auprès de votre EPCI ou de votre CCI. L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation financière de l’entreprise.

Démarches : Dans le dispositif standard, l’aide attribuée est cofinancée à parité par la Région Bretagne et l’EPCI déployant le dispositif. Il faut contacter sa CCI qui vérifie l’éligibilité de la demande et accompagne le commerçant dans le montage du dossier.

Validité : Jusqu’au 30 juin 2021

Contact CCI Bretagne : BREST Brest : 02 98 00 38 00. Morlaix : 02 98 62 39 19 Carhaix : 02 98 99 34 00. Quimper : 02 98 98 29 49. Saint-Brieuc : 02 96 78 62 00 Dinan : 02 96 39 59 70 Lannion : 02 96 48 08 19 Loudéac : 02 96 28 37 50. Rennes : 02 99 33 66 66 Fougères : 02 99 94 75 75 Vitré : 02.99.74.41.90 Redon : 02 99 71 35 28 Saint-Malo : 02 99 20 63 00 Montfort : 02.99.09.32.00. Auray, Lorient, Ploërmel, Pontivy, Vannes : 02 97 02 40 00

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#HAUTS-DE-FRANCE

Objectifs : Accompagner les artisans / commerçants / entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire dans leur transition numérique, Soutenir financièrement les projets de transition numérique des artisans / commerçants / entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.

Montant : De 1 200€ à 12 000€

Détail : L’aide sera apportée sous la forme d’une subvention, versée en une fois, sur présentation des factures acquittées. Remboursement de 40 % des investissements éligibles HT, Seuil minimum d’investissement de 3 000 € et un maximum de 30 000 €, 1 seule demande d’aide par entreprise dans un délai de 2 ans. Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles. DÉPENSES ÉLIGIBILITÉ : Les dépenses concernées (avec facture au nom du bénéficiaire) concernent l’acquisition, de la prestation ou de l’abonnement, incluant les frais de conseil amont ou d’installation et de formation aval). L’équipement en capacité de vente en ligne (site nouveau ou évolution de site existant), Outils de webmarketing (mesure de l’activité publicitaire, collecte et gestion de données, optimisation de la relation client…,) L’équipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais), L’équipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais), L’équipement en progiciels « métiers » (spécifique à un type d’entreprise, à ses fonctions de gestion, ressources humaines, aide à la décision…), L’équipement et l’organisation de l’entreprise autour de ses données (collecte, structuration, hébergement, exploitation…), voire l’équipement en logiciel d’intelligence artificielle, L’équipement en outils favorisant la transversalité et le travail collaboratif (présentiel ou distanciel ; visioconférence, espace de travail et de créativité partagé, travail en mode projet…), La migration complète ou partielle vers l’informatique en nuage (Cloud), L’équipement en application mobile multicanale pour le client ou les collaborateurs, L’équipement en matériel numérique ou connecté (caisse, brodeuse, machine de production, appareil robotisé…), L’équipement en impression additive (impression 3D ; imprimante ou scanner), L’équipement permettant (pour le client ; pour les collaborateurs) l’usage de la réalité augmentée, L’équipement en matériel informatique rendu nécessaires dans le cadre d’équipement tels qu’évoqués ci-dessus (tablette, smartphone, terminal mobile…), Attention, seules les dépenses en investissement sont prises en compte et faisant l’objet d’une facture au nom de l’entreprise ; Ne pourront être éligibles que les dépenses réalisées a posteriori de la date de création de demande d’aide. DÉPENSES INÉLIGIBLES : L’équipement en site Web « vitrine simple », L’acquisition de logiciels grand public (type bureautique), L’acquisition de matériel non lié à un projet plus global de transition numérique de l’entreprise, Acquisition par crédit-bail (leasing) ou location financière,

Critères d’éligibilité  : < 20 salariés, Chiffre d’affaires < 2 M€, Avoir un projet de transformation numérique qui doit être « certifié » par un tiers de confiance : CCI, CMA, Hauts-de-France Innovation Développement, OPCO, EPCI, tout cabinet conseil spécialisé.

Démarches : Demande à saisir sur la plateforme aidesenligne.hautsdefrance.fr Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement pour structurer votre projet, n’hésitez pas à solliciter la brique « digitale » du plan Booster TPE : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=INAC

Contact : Numéro vert : 0 800 02 60 80

#ÎLE-DE-FRANCE

Objectif : Maintenir et développer l’activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital. améliorer leur gestion digitale, Générer du flux dans leur boutique grâce au marketing digital, booster leurs ventes grâce au e-commerce.

Montant : Jusqu’à 1500€

Détail : Il peut financer : Solutions digitales de gestion (logiciel de caisse, gestion des stocks, gestion clientèle…). Dépenses de publicité digitale, solutions de fidélisation. Solutions de géolocalisation, frais de référencement, achat de mots clés, statistiques d’audience. Réservation de nom de domaine, frais d’hébergement. Création de site internet (abonnement, développement, réalisation, acquisition). Abonnement ou commissions sur les ventes liés à une solution digitale visant à développer les ventes (plateforme en ligne, marketplace, click-and-collect…). La subvention est calculée sur les montants Hors Taxes. Les dépenses de matériel de type ordinateur ou caisse connectée ne sont pas éligibles. Le versement prend la forme d’un paiement unique ou d’un paiement en 2 fois. Les dépenses prises en compte en HT portent sur une période maximale de 12 mois et doivent avoir été réalisées dans un délai maximal de 18 mois après l’avis de décision.

Critères d’éligibilité : Commerçants de proximité ou artisans, < 10 salariés

Démarches : 1/ RÉUNIR CES PIÈCES: Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois, Un RIB, Les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire,…) OU les factures acquittées (à compter du 12/03/2020) et le formulaire téléchargeable en ligne. Un rapport de diagnostic de la situation numérique de l’entreprise. Vous pouvez le faire en 4 minutes ici. 2/ FAIRE UNE DEMANDE D’AIDE EN LIGNE SUR MES DEMARCHES., avis de décision vous sera transmis dans un délai de 3 semaines. Le versement sera directement effectué en cas de transmission de factures. Pour les demandes avec devis, transmettez votre demande de versement avec les factures acquittées (dans un délai maximal d’un an). Les factures indiquent un n° de chèque, un règlement CB, un virement ou la mention « payé ».

Contact : CCI Paris Ile-de-France : +33 (0)820 012 112

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#NORMANDIE 

Objectif : Aider les artisans et commerçants à mettre en place un projet de transition numérique pour développer leurs activités.

Montant : Montant annuel cumulé de 5 000€ maximum

Détail : L’aide prend la forme d’une subvention. Subvention fixée à 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles. Sur 12 mois, l’entreprise peut solliciter 2 aides, pour un montant annuel cumulé d’aides de 5 000 € maximum. Le bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la date d’attribution de l’aide pour réaliser son projet et engager ses dépenses. Dans le cas où le projet ne serait pas réalisé dans ce délai d’un an, la subvention sera annulée. Seront éligibles les dépenses telles que : les études de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l’entreprise), les prestations intellectuelles, les investissements (hors investissements réglementaires) nécessaires à la mise en œuvre des étapes d’un projet de transition numérique répondant aux priorités régionales. Exemples de dépenses : audit et diagnostic, site web, application mobile, développement ou intégration de progiciels, solution e-commerces, certification, design de process de productions, formation, investissements matériels et immatériels en lien avec le projet de transition numérique (CRM, logiciels, matériels informatique, Click & Collect, outil de réservation etc.)…

Critères d’éligibilité : < 10 salariés, Chiffre d’affaires < 2M€

Démarches : L’entreprise doit déposer sa demande auprès de l’Agence de Développement (AD) Normandie avant le démarrage du projet (signature de la commande). ÉLÉMENTS À PRÉVOIR : Détail des dépenses prévisionnelles du projet et les devis correspondants. Dans le cas de dépenses d’investissement, les devis ou les factures feront apparaître le libellé des investissements et le coût HT. Dans le cas d’une prestation intellectuelle (audit, étude, formation…), le dossier doit détailler la proposition du prestataire comportant : les objectifs de sa mission, sa méthodologie, les livrables, le planning et le nombre de jours d’intervention, le prix à la journée et le total HT.

Validité : La date limite de dépôt des dossiers complets de demande d’aide est fixée au 31 mai 2021.

Contact : AGENCE DE DÉVELOPPEMENT POUR LA NORMANDIE : 02 31 53 34 40 http://adnormandie.fr numeriquetpe@adnormandie.fr

#NOUVELLE AQUITAINE 

Objectif : Accompagner les projets de transformation numérique.

Montant : Jusqu’à 50 % plafonné à 150 000 euros, Jusqu’à 80% pour des projets en matière de sobriété numérique plafonné à 150 000 euros, Frais de marketing digital plafonnés à 5% des dépenses éligibles.

Détail : La transformation numérique accompagne une transformation globale et continue qui nécessite d’agir sur 4 leviers : Le client : Mettre le client final au cœur de la stratégie de développement et de la valeur de l’offre de l’entreprise et le transformer en ressource active, personnalisation. L’organisation interne : Rendre son organisation plus agile, injecter de la transversalité et du mode projet, refondre ses dispositifs managériaux, mieux gérer ses stocks et ses flux. L’usage : passer du produit ou du service à l’usage, proposer des offres globales incluant produit et services. Les partenaires : mieux associer ses partenaires pour créer plus de valeur, savoir se coordonner et s’interfacer avec ses partenaires. Dans cette perspective, une attention particulière sera portée aux engagements de l’entreprise en matière de RSE. Il est attendu que la transformation numérique de l’entreprise tienne compte des enjeux de sobriété et de sécurité numériques. Exemple de prestations externes : conseils, formation, prestation de service (marketing digital, AMOA, assistance et maintenance), investissements matériels (tablette, PC, smartphone, imprimante 3D, balance connectée, matériel lecture code barre ou autre technologie, logiciel de réservation, outil de Click & Collect…), infrastructures (achat serveur, frais d’hébergement). Projets avec un coût total minimal de 10 000€
Durée du programme : jusqu’à 24 mois

Critères d’éligibilité : TPE, PME, ETI ou association avec activité économique disposant d’une stratégie de transformation numérique clairement définie, ayant bénéficié d’un diagnostic transformation numérique dans le cadre des programmes d’accompagnement financés par la Région (Usine du futur, TransfoNum TPE, TransfoNum PME).

Démarches : Téléchargez le document de pré demande : Dossier de pré-demande. Le renvoyer complété à l’adresse mail de contact de la fiche

Contact : 05 57 57 80 36 transfonum@nouvelle-aquitaine.fr

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#OCCITANIE

Objectif : Soutenir le développement de la petite entreprise par la prise en compte de l’ensemble des dimensions susceptibles d’y contribuer : l’investissement, les mutations technologiques, la transition numérique et la transition énergétique et écologique.

Montant : Jusqu’à 20 000€

Détail : Subvention de 50% des dépenses éligibles (70% pour les dépenses de la catégorie Innovation), plafonnée à 20 000 € sur un projet de 24 mois maximum. Prestations prises en compte pour la Transition numérique : Accompagnement au développement du numérique en interne : mise en œuvre pratique d’un système d’information, d’outils collaboratifs, formalisation des processus internes, schéma directeur informatique au sein de l’entreprise permettant d’améliorer ses performances. Développement d’outils numériques d’accès aux marchés : création d’un site permettant la vente en ligne, mise en œuvre d’une stratégie de présence sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, mise en place des outils de suivi et d’évaluation des performances, mise en place du Click & Collect. Les investissements matériels afférents à ces deux volets, hors renouvellement de matériel. La subvention est versée selon les modalités suivantes : une avance de 50%, un solde en fin de programme.

Critères d’éligibilité : TPE ou Entreprises en création uniquement lorsque le financement régional permet de mobiliser un financement FEADER, au titre du programme LEADER. Entre 1 et 50 salariés, CA < 10 M€, Création datant d’au moins 1 an

Démarches : Demande à faire en ligne ici

Validité : 31 décembre 2022

Contact : www.laregion.fr

#REGION PACA

Objectif : Face à la crise sanitaire qui impacte durement les petites et moyennes entreprises du territoire régional, la Région Sud a souhaité aller encore plus loin. Initialement adressé uniquement aux entreprises du secteur touristique, le dispositif REACTION concerne désormais également les artisans et commerçants obligés de fermer leurs commerces à quelques jours des fêtes de Noël.

Montant : Entre 2 000 € et 5 000 €

Détail : La Région Sud peut octroyer une subvention d’investissement d’un montant compris entre 2 000€ et 5 000€ aux entreprises, artisans, commerçants et entreprises de l’économie sociale et solidaire de 20 ETP ou moins, en priorité situé dans un centre-ville, ayant une activité économique, subissant directement une mesure de fermeture totale ou partielle (maintien d’une activité de livraison/à emporter) de leur établissement accueillant du public depuis le 29 octobre 2020.Sont exclus : Les professions réglementées ou assimilées (professions libérales, pharmacies, etc.), Les activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, etc.), Les organismes de formation, conseil, bureaux d’études, Le commerce de gros, Les professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.), Les entreprises du secteur touristique qui sont déjà éligibles au dispositif régional REprise des ACteurs du Tourisme par l’Innovation et l’Optimisation Numériques, Les succursalistes et les filiales, Les établissements publics.

Critères d’éligibilité : Les projets éligibles sont les investissements amortissables, réalisés à compter du 1er novembre, contribuant à la digitalisation de l’entreprise et permettant de s’adapter aux modalités de vente imposées par la crise sanitaire (vente en ligne avec retrait ou livraison de commande…) et plus précisément :  L’acquisition ou le développement d’outils numériques (équipement informatique, logiciels de commandes/ paiement en ligne/gestion de la relation client/gestion de la relation avec les fournisseurs / solution de click & collect y compris coûts d’installation et de prise en main, système de QR code, création de sites internet/plates-formes de commercialisation, etc. ;
Les aménagements spécifiques et achats permettant la mise en œuvre de solutions de vente en ligne, retrait et livraison de commande, etc…Les projets présentés doivent représentés un minimum de dépenses éligibles de 2 500 € HT.

Contact : Faire une demande de subvention en ligne, suivez le lien ici 

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#PAYS DE LA LOIRE 

Objectif : Aider les petites entreprises (moins de 50 salariés) pour l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques (logiciels) à forte valeur ajoutée, participant d’une création de chaîne numérique globale pour gagner en productivité et créer de la valeur.

Montant : Jusqu’à 15 000€

Détail : Le soutien régional prend la forme d’une subvention. Indemnisation de 50 % du montant hors taxe des coûts éligibles. Coûts minimum de 5 000 € HT. Plafond de l’aide à 15 000 €. Sont comprises : Les acquisitions de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée, dans le cadre d’un projet de développement significatif en termes de chiffre d’affaires ou/et de performance interne. Les dépenses éligibles sont les coûts d’acquisition, les frais d’installation des logiciels, les coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an. Voici le reglement avec les informations complémentaires. 

Critères d’éligibilité : Moins de 50 salariés, créées depuis plus de 2 ans. Chiffre d’affaires < 10 M€

Démarches : Le dossier de demande d’aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l’engagement des dépenses. Vous pouvez faire une demande directement via ce lien.

Contact : Direction Entreprises et Innovation numerique@paysdelaloire.fr Numéro VERT : 0 800 04 11 11

#RENNES 

Objectif : Une aide attribuée et financée par Rennes Métropole, en partenariat avec la CCI 35 et la CMA 35, pour accompagner la reprise de l’activité commerçante et artisanale en complément des aides de l’État et de la Région.
Un soutien aux investissements portés par les TPE des 43 communes de la Métropole dans l’adaptation aux changements induits par le COVID 19 et ses suites.

Montant : Jusqu’à 7 500 €

Détail : 50% des investissements subventionnables entre 700 € et 15 000 €HT, Plafond fixé à 3 000 € pour l’achat de matériels roulants et consommables, 20% de bonus écologique pour toute entreprise s’engageant dans des actions sociales et environnementales. Dépenses prises en compte : Travaux immobiliers (adaptation aux conditions sanitaires), Équipements matériels (nécessaires à l’adaptation aux conditions sanitaires, Acquisition de véhicules propres dédiés à la livraison et travaux d’aménagement des véhicules). Mise aux normes (liées aux conditions sanitaires, hygiène, sécurité…) Investissements immatériels liés à l’accessibilité, à la stratégie commerciale, à la stratégie numérique et les équipements qui y sont liés. Consommables liés à la mise en sécurité sanitaire des clients et des salariés. Par ailleurs, les exonérations de droits de terrasses pour les bars et restaurants sont maintenues (750 000€ pour 2020).

Critères d’éligibilité : Moins de 20 salariés (hors Gérants/Président), Chiffre d’affaires < 2M €HT

Démarches : Il faut créer un compte sur le portail en ligne puis déposer une demande. Pièces à fournir : Extrait KBIS de moins d’un an ou un D1 (pour les artisans), Attestation comptable ou déclaration URSSAF (modèle d’attestation téléchargeable sur le portail de demandes d’aides éco), RIB, Factures ou devis si dépenses non encore engagées.

Validité : 30 juin 2021

Contact : Numéro vert : 0800.350.035

 

#REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE 

Objectif :Digitaliser l’organisation de l’entreprise par une aide au conseil et à l’investissement.

Montant : aide plafonnée à 10 000 €.


Critères d’éligibilité : Une entreprise de moins de 20 ETP, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€, inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM).

Détails : Dépôt des demandes d’aide à faire en ligne sur ce site à partir du 10 mai 2021. https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/2828

Sont exclues  du présent dispositif :

  • les structures en dépôt de bilan, redressement judiciaire ou procédure de sauvegarde,
  • les structures représentant un secteur professionnel (ex : syndicats et groupements professionnels),
  • les activités essentiellement patrimoniales (agences immobilières, marchands de biens, SCI,…),
  • les professions libérales et réglementées.

Ne sont pas éligibles : renouvellements de certification, dépenses sur le champ de la formation, prestations à caractère obligatoire faisant partie de l’activité normale de l’entreprise,…

Contact : Tél. 03 81 61 62 00 – entreprises@bourgognefranchecomte.fr

Source : Zenchef

 

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